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Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;Vu la proposition formu...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-166 du 8 avril 2022 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Économique de Monaco » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-54 du 21 janvier 2019 portant prolongation du m...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-157 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;Vu l’arrêté ministé...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-265 du 7 avril 2021 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nom...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, me...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés,...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-61 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération du C...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 3...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 p...